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Les collectivites territoriales et la decentralisation - 11e edition
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ISBN-13:
9782111457256
Veröffentl:
2018
Einband:
PDF
Seiten:
209
Autor:
Christine Rimbault
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
La reforme des collectivites territoriales engagee avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est desormais achevee. Cette nouvelle edition presente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les elus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les evolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivite de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont egalement exposees.Les questions-rponses sont organises autour de six thmes : les diffrentes catgories de collectivits locales, les grands principes les rgissant, leurs comptences, leurs finances, la dmocratie locale et l'intercommunalit.
La reforme des collectivites territoriales engagee avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est desormais achevee. Cette nouvelle edition presente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les elus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les evolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivite de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont egalement exposees.Les questions-rponses sont organises autour de six thmes : les diffrentes catgories de collectivits locales, les grands principes les rgissant, leurs comptences, leurs finances, la dmocratie locale et l'intercommunalit.