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Autor: BRONZO NICOLAS
ISBN-13: 9782336260914
Einband: EPUB
Seiten: 182
Sprache: Französisch
eBook Typ: Adobe Digital Editions
eBook Format: EPUB
Kopierschutz: Adobe DRM [Hard-DRM]
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Propriete intellectuelle et droits fonda

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Les droits fondamentaux peuvent etre invoques comme fondement des droits de propriete intellectuelle, justifiant ainsi le monopole confere au createur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus frequemment opposer leurs propres droits fondamentaux a l'encontre du detenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prerogatives. A l'heure ou les mecanismes de la propriete intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalite des droits intellectuels.
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Les droits fondamentaux peuvent etre invoques comme fondement des droits de propriete intellectuelle, justifiant ainsi le monopole confere au createur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus frequemment opposer leurs propres droits fondamentaux a l'encontre du detenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prerogatives. A l'heure ou les mecanismes de la propriete intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalite des droits intellectuels.

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Autor: BRONZO NICOLAS
ISBN-13 :: 9782336260914
ISBN: 2336260913
Verlag: Harmattan
Seiten: 182
Sprache: Französisch
Sonstiges: Ebook, Maximale Downloadanzahl: 6