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La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
ISBN-13:
9782807201132
Veröffentl:
2017
Seiten:
190
Autor:
Nicole Gallus
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
Reflowable
Kopierschutz:
Digital Watermark [Social-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
− les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;
− l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
− la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
− le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
− le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;
− le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
− les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;
− l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
− la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
− le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
− le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;
− le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
− les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;
− l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
− la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
− le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
− le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;
− le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
− les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ;
− l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
− la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
− le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
− le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ;
− le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.