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Autor: Briba Mussa Mbuya
ISBN-13: 9783330867505
Einband: Paperback
Seiten: 96
Gewicht: 159 g
Format: 220x150x6 mm
Sprache: Französisch

Le droit de garder silence:mise en oeuvre de l'équitabilité du procès

En Droit international des droits de l'homme
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Né à Goma en République Démocratique du Congo, le 15 Novembre 1992, Originaire de la Province du Katanga, aujourd'hui Haut-Katanga. Fils de Kapya Mwanza Mbuya et de Immaculée Bashonga.Licencié en Droit de l'Université de Goma et interessé par les questions relatives aux droit international des droits de l'homme et philosophie du droit.
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A la commission d'une infraction, le suspect est interpellé devant une autorité judiciaire. On lui pose un tas de question, et il ne sait toujours pas pourquoi il a été interpellé, il ne sait pas ce qu'il peut ou ce qu'il doit faire. C'est en effet à ce niveau qu'il doit lui être rappelé qu'il a le droit de garder silence. Ce droit signifie avant tout, que le refus d'explication et le manque d'explication de la personne poursuivie ne peuvent, seuls entrainer la preuve tacite de sa culpabilité. Ce droit sert de transition entre deux principes diamétralement opposés : la présomption d'innocence et la présomption de culpabilité. c'est dans ce sens que le droit au silence en met en oeuvre l'équitabilité du procès et ainsi débarrasser le droit de sa raideur, de son emphase, pour faire retrouver toute la société de la fraicheur et de la saveur du droit en le rendant moins arrogant, plus humain, moins antipathique. Tel doit être l'objectif de la justice pénale contemporaine
Autor: Briba Mussa Mbuya
Né à Goma en République Démocratique du Congo, le 15 Novembre 1992, Originaire de la Province du Katanga, aujourd'hui Haut-Katanga. Fils de Kapya Mwanza Mbuya et de Immaculée Bashonga.Licencié en Droit de l'Université de Goma et interessé par les questions relatives aux droit international des droits de l'homme et philosophie du droit.

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Autor: Briba Mussa Mbuya
ISBN-13 :: 9783330867505
ISBN: 3330867507
Verlag: Editions universitaires europeennes EUE
Gewicht: 159g
Seiten: 96
Sprache: Französisch
Sonstiges: Taschenbuch, 220x150x6 mm